lors de l'Assemblée Générale Constitutive

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, sous le nom de "Réseau Français de Mécanosynthèse", une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. La durée de cette Association est illimitée.

Le siège social est fixé à l'UPR CNRS A423 - Institut Polytechnique de Sévenans - F90010 Belfort Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

L'Association a pour objet :

Les principaux moyens d'actions sont :

- l'organisation de conférences, colloques, réunions de travail, favorisant les contacts entre étudiants, universitaires et industriels français,

- l'édition et la diffusion de documents scientifiques, techniques et d'informations générales,

- l'aide à la conclusion et au déroulements des actions de recherche et de formation

L'association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales. La définition de la qualité des membres est précisée par le réglement intérieur.

Le processus d'adhésion est prévu par le réglement intérieur

Les membres personnes morales ne peuvent être représentés dans l'Association que par un seul mandataire qu'ils auront désignés à cet effet.

Le processus de radiation et de démission est prévu par le réglement intérieur.

Le non paiement des cotisations annuelles après rappel sans effet est une cause valable de radiation

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au réglement de l'année en cours.

Les cotisations sont fixées par le Conseil d'Administration. Elles peuvent être différentes pour les personnes physiques et morales.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est fixé par délibération et vote de l'Assemblée Générale. Il fait l'objet d'une inscription au réglement intérieur.

Le Conseil choisit chaque année en son sein le Président de l'Association et le Vice - Président.

En dehors du Président, il pourra exister un ou plusieurs Présidents d'Honneur nommés par le Conseil d'Administration et pouvant assister à ses séances avec voix consultative.

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur la convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de quatre des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Toutefois, Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès - verbal des séances à la diligence du Président ou du Vice - Président qui signera les procés - verbaux avec un membre du Conseil.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il autorise notamment tous les achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Les délibérations du Conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédants 9 années et emprunts, doivent être soumises à la ratification de l'Assemblée Générale ordinaire.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il a la qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en défense qu'en demande.

Il peut déléguer ses pouvoirs au Vice - Président.

Il peut nommer un Directeur qu'il peut appointer auquel il accorde une délégation de signature pour tous actes autres que ceux réservés au Trésorier.

Il accorde, pour la gestion des fonds de l'Association, une délégation de signature à un trésorier dont la désignation est entérinée par le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général a la charge du secrétariat du Conseil et de l'Assemblée Générale.

Le réglement intérieur mis au point par le Conseil d'Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

Outre les points prévus aux Articles 6, 7, 9, le réglement intérieur a pour objet de régler le fonctionnement de l'Association autant qu'il en est besoin.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Une commission de contrôle administratif et financier formée de deux membres élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans et choisis en dehors du Conseil d'Administration, aura pour mission de veiller à la régularité, tant au point de vue fiscal et financier qu'administratif, des opérations de l'Association.

La commission pourra se faire communiquer les comptes et toutes les pièces comptables et transmettre ses observations au Conseil.

Les membres de la commission de contrôle peuvent, à leur demande, assister aux réunions du Conseil d'Administration. Pour ce faire, ils seront régulièrement convoqués.

Elle établira un rapport annuel qui sera présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire. Les Modalités d'applications sont précisées dans le réglement intérieur.

L'Assemblée Générale Ordinaire de RFM se compose des membres actifs, des membres de droit, des membres bienfaiteurs et des membres honoraires.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l'Association.

Les votes peuvent être émis, soit personnellement pour ceux qui assistent aux assemblées, soit par correspondance adressée au Président, soit par mandataire. Chaque membre ne dispose personnellement que d'une seule voix et ne peut, tant par lui - même que comme mandataire d'autres membres de l'Association, disposer de plus de trois voix.

Il est établi une feuille de présence qui est émargée et certifiée par le Président et par un membre de l'Assemblée de même que les procès - verbaux des assemblées, ainsi que les copies et extraits de procès - verbaux.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation financière de l'Association ainsi que le rapport de la commission de contrôle administratif et financier.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y lieu au renouvellement des membres élus du Conseil d'Administration.

Elle ratifie en tant que besoin les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires du Conseil seraient insuffisants.

La présence du tiers des membres de l'Association et de son Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes les modifications aux statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, sur la fusion avec toute association de même objet.

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

1°) des cotisations annuelles de ses membres,

2°) des rénumérations pour frais d'études ou services rendus, de ses publications,

3°) des subventions et libéralités qui pourront lui être accordées,

4°) du revenu de ses biens.

Toute modification des statuts sur la proposition exclusive du Conseil d'Administration nécessite la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Président ou l'Assemblée Générale en cas de délégation, doit faire connaître dans les trois mois, à la Sous - Préfecture, tous les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Toute modification doit faire l'objet d'un nouvel état de révision du document. Les modifications sont repérées par une marque dans la marge.

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'Association ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous - Préfecture du siège social.

En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations analogues publiques ou déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou reconnus d'utilité publique de son choix.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Le Secrétaire Général Le Trésorier

E. Gaffet G. Le Caër R. Yavari